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aamtdm.net

STATUTS RÉVISÉS DE L'AAMTDM

 

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er

Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901 dite Association des Amis du Musée des Troupes De Marine (acronyme : A.A.M.T.D.M.) a été fondée le 12 novembre 1979 entre les adhérents aux présents statuts ; elle a pour but d’apporter son concours à la conservation, au développement, à la mise en valeur et au rayonnement du patrimoine culturel et artistique constitué par l’ensemble des collections entreposées au musée des Troupes de Marine (T.D.M.) à FREJUS, patrimoine qui témoigne de l'engagement et des vertus militaires dont ces troupes et leurs anciens ont fait preuve au service de la France et qui favorise ainsi l'enseignement de son histoire.

La durée de l’association est illimitée

Elle a son siège social à FREJUS (VAR).

Article 2

Outre le soutien moral qu'elle apporte au Musée, les moyens d'action de l'association sont en premier lieu financiers, ils permettent le financement de l'achat de pièces de collections et d'actions de valorisation du musée précisé dans le règlement intérieur.

Elle recueille les dons d'objets et pièces de collections susceptibles d'enrichir également le patrimoine du Musée.  

L'association participe au soutien des actions éducatives.

L'association participe aux actions de rayonnement du musée.

Pour ce faire :

1 - L'association agît en partenariat avec l'Etat/Défense, propriétaire du Musée des Troupes de Marine, conformément à une convention de collaboration signée avec son représentant.

2 - Le fonctionnement de l'association a été complété par une convention particulière signée avec le Comité National des Traditions (C.N.T.) [cliquer ici pour prendre connaissance du texte]

L'accès du Musée est ouvert à tout public et gratuit.

Article 3

Pour être membre de l'association il faut être agréé par le conseil d’administration et, sauf exception, acquitter une cotisation annuelle.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales légalement constituées, notamment des associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

L'association se compose de membres adhérents, de membres donateurs (ou de soutien), de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres de droit:

  • Les membres adhérents sont ceux qui versent la cotisation de base fixée annuellement par l'assemblée générale.
  • Les membres donateurs sont ceux qui versent une cotisation dont le montant est égal au double de la cotisation de base.
  • Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation dont le montant est égal ou supérieur à cinq fois la cotisation de base. Le titre de "membres à vie" est attribué à ceux qui font don d'une somme importante, supérieure à trente fois le montant de la cotisation de base.
  • Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils ne sont pas tenus de cotiser à l'association
  • Les membres de droit sont reconnus au titre de leur fonction. Ils ne sont pas tenus de cotiser à l'association. Toute modification de leur nombre et de leur fonction doit faire l'objet d'une délibération et d'un vote de l'assemblée générale.

Il existe deux modes d'adhésion possibles :

  • L' adhésion est dite directe lorsque la cotisation est versée directement à l’association
  • L'adhésion est dite indirecte lorsque la cotisation est versée par le CNT à l’association (conformément à la convention particulière mentionnée article 2 alinéa 2 ci-dessus).

Le montant de la cotisation annuelle est fonction du mode d'adhésion des membres de l'association. Le montant actualisé de ces différentes cotisations est précisé dans le règlement intérieur.

Les cotisations annuelles directes peuvent être modifiées par décision de l'assemblée générale.

Les cotisations indirectes peuvent être modifiées par avenant à la convention particulière mentionnée ci-dessus.

Le mode d'adhésion n'introduit aucune différence entre les membres de l'association et n'a aucune conséquence sur le fonctionnement défini dans ses statuts et son règlement intérieur.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :

  1. Par la démission
  2. Par la radiation

Cette dernière est prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Dans ce cas la radiation est susceptible d'être prononcée également pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions par l'assemblée générale, sur le rapport du conseil d'administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre quatre membres au moins et vingt et un membres au plus.

Les membres du conseil d'administration (désignés ci-après "administrateurs") sont élus à main levée (ou à bulletin secret si l'un des membres présent le réclame), par l'assemblée générale au scrutin nominal à un tour et choisis dans la mesure du possible, dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans.

Outre les membres élus par l'assemblée générale, les membres de droit de l'association peuvent siéger au conseil d'administration lorsque les circonstances le justifient. Ils ne sont pas éligibles au bureau de l'association.

Les agents salariés, membres de l'association, peuvent être élus au conseil d'administration. Leur nombre est limité et précisé dans le règlement intérieur. Ils ne sont pas éligibles au bureau de l'association.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Lors de chaque renouvellement du conseil d’administration, l’assemblée générale peut désigner un certain nombre d’administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter l’association avant l’expiration de leur mandat.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement partiel du conseil a lieu suivant la durée du mandat de chacun de ses administrateurs.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Nul ne peut être administrateur s'il n'est pas majeur.

Nul ne peut être administrateur s'il est titulaire d'un mandat électif politique.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée (ou au scrutin secret sur demande particulière), un bureau composé comme suit:

  • un président,
  • un premier vice-président
  • un ou deux vice-présidents,
  • un ou deux secrétaires,
  • un trésorier et, éventuellement, un trésorier-adjoint

Les effectifs du bureau ne doivent pas excéder sept membres (le tiers de ceux du conseil d'administration).

Le bureau est élu pour 3 ans.

Article 6

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande écrite du quart des membres ou de l'autorité commandant la formation de rattachement du Musée. Cette demande doit comporter les motifs qui motivent son dépôt.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 7

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 8

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association:

  • Membres adhérents,
  • Membres donateurs (ou de soutien),
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres d'honneur,
  • Membres de droit.

Ils disposent tous d’un droit de vote.

Les personnes morales sont représentées par leur président ou tout autre membre ou associé spécialement et régulièrement désigné par la personne morale. 

L'assemblée générale de l'association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Tout projet de résolution, de motion ou toute question particulière dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée par un membre de l’association est recevable et doit être soumis à l’assemblée générale sous réserve de :

  • Etre rédigé par écrit.
  • Etre contresigné par au moins vingt autres membres de l’association.
  • Parvenir par courrier au plus tard sept jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale.

 L'assemblée générale entend :

  • le rapport moral du président,
  • les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation des effectifs et financière de l’association,
  • le rapport du commissaire aux comptes.

Elle entend et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos.

Elle vote le budget de l'exercice suivant.

Elle pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle se prononce par vote sur les motions inscrites à l'ordre du jour

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Sauf l'exception unique mentionnée ci-dessous, chaque membre présent ne peut détenir plus de 20 pouvoirs en sus du sien.

Cas particulier de la représentation des militaires d'active

Les militaires d'active sont soumis à des contraintes spécifiques liées à leur statut particulier, certains sont stationnés dans des garnisons éloignées (en particulier Outre-mer). A ce titre, ils ne peuvent se soustraire aux activités de service, d'entrainement et aux engagements opérationnels prescrits par l'autorité militaire.

C'est dans ce cadre que les militaires d'active, membres de l'association, qui ne sont pas en mesure de répondre à la convocation de celle-ci ont la possibilité d'être représentés et eux seuls, selon une procédure exceptionnelle précisée dans le règlement intérieur.

Dans ce cas particulier unique, chaque mandataire pourra détenir plus de vingt pouvoirs de membres absents en sus du sien selon un ratio précisé dans le règlement intérieur.

Article 9

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Le président ordonnance les dépenses.

Le président peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article 11

L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12

Des comités locaux peuvent être créés par délibération du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale et notifiée au préfet dans le délai de huitaine.

III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 13

La dotation comprend :

  1. une somme de 5 000 € constituée en valeurs placées conformément à l'article suivant,
  2. les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser que l’association viendrait à acquérir,
  3. les capitaux provenant des libéralités à moins que l'emploi immédiat n'en ait été décidé,
  4. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association,
  5. la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant. 

Article 14

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Article 15

Les recettes annuelles de l'association se composent :

  1. du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue à l'alinéa 5 de l'article 13.
  2. des cotisations de ses membres : cotisations directes et cotisations indirectes.
  3. des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
  4. du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice.
  5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de l'association).
  6. du produit de ventes particulières et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'intérieur et du ministre de la Défense de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine l'assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins trente (30) jours à l'avance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées, sans délai, au Préfet représentant le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Défense. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

V- SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux d'éventuels comités locaux - sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense.

Article 22

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la Défense ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23

Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du ministre de l'intérieur.

 

 

 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 21 janvier 2012 et déposés en préfecture. Ils prennent effet à la date du 15 juillet 2012 et remplacent tout texte antérieur.

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