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STATUTS
De l’Association des Amis du Musée des Troupes de Marine
(A.A.M.T.D.M.)
1. DISPOSITIONS GENERALES :
Article premier :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :« Association des Amis du Musée des Troupes de Marine »
Article 2 : Rôle de l’association :
L’Association des Amis du Musée des Troupes de Marine a pour but d’apporter son concours au Ministère de la Défense pour contribuer à la conservation, au développement, à la mise en valeur et au rayonnement du patrimoine culturel et artistique constitué par l’ensemble des collections entreposées au Musée des Troupes de Marine et des Troupes Coloniales et qui exaltent les vertus militaires dont ces troupes ont fait preuve. Accessoirement elle participe aux frais de fonctionnement (modificatif du 24-01-85).
Article 3 : Composition générale de l’association :
Les adhérents de l’A.A.M.T.D.M peuvent être membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou membres à vie.
Les personnes morales légalement constituées peuvent faire partie de l’association à titre de membres actifs dans les conditions fixées par l’assemblée générale.
L’ensemble des membres de l’association forme l’assemblée générale de l’association.
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, dont un président qui est également président de l’assemblée générale.
Les personnes morales légalement constituées peuvent faire partie de l’association à titre de membres actifs dans les conditions fixées par l’assemblée générale.
L’ensemble des membres de l’association forme l’assemblée générale de l’association.
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, dont un président qui est également président de l’assemblée générale.
Article 4 : Siège social :
Le siège social est fixé à Fréjus, dans les locaux du Bureau de Garnison, 30, rue du Malbousquet- adresse postale -BP 10 - 83601 FREJUS CEDEX. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.
2. RESSOURCES ET MOYENS DE L’ASSOCIATION
Article 5 : ressources annuelles et occasionnelles :
Les ressources de l’association comprennent :- 1- les cotisations annuelles des membres de l’association,
- 2- les subventions de l’état et des collectivités locales,
- 3- les dons de particuliers, d’associations ou d’entreprises,
- 4- Les ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, telles que souscriptions, droits d’entrée payés par les visiteurs du Musée, les redevances versées et les rétributions perçues pour services rendus.
Article 6 : emploi des ressources :
Au regard du but défini à l’article 2, les ressources de l’Association peuvent recevoir les destinations suivantes :- acquisition de pièces de collection, d’ensembles ou de pièces de rechange de matériels, de documents permettant d’enrichir, de remettre en état, d’améliorer ou entretenir les collections du Musée ;
- acquisition ou réalisation de tous aménagements, dispositifs audiovisuels ou autres, permettant d’améliorer la présentation et l’intérêt pédagogique du Musée ;
- organisation de présentations statiques ou dynamiques, expositions temporaires ou permanentes, globales ou thématiques, en liaison avec les Associations et Musées français ou étrangers poursuivant des buts complémentaires à ceux du Musée des Troupes de Marine ;
- publications de bulletins, catalogues, articles de presse, ouvrages, études, mémoires, documents techniques ou publicitaires, qu’ils soient écrits ou audio-visuels ;
- participation aux frais de fonctionnement du Musée dans la limite des moyens de l’Association et des priorités fixées par le conseil d’administration, et avec l’accord de l’assemblée générale de l’Association ;
- publicité pour stimuler l’intérêt du public pour le Musée ou pour susciter des initiatives désintéressées pouvant concourir aux fins précédentes.
3. LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 7- différentes catégories de membres :
- Les membres actifs sont ceux qui versent la cotisation minimum fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation annuelle majorée dont le montant minimum est fixé chaque année par l’assemblée générale.
- Les membres à vie sont ceux qui versent en une seule et unique fois trente cotisations de base.
- Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration. Il dispense du versement de la cotisation.
- Le titre de président d’honneur peut être décerné à un ancien président sur proposition du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 8- Admission :
Les demandes d’admission sont adressées au siège social de l’association. Le bureau de l’Association statue, lors de ses réunions hebdomadaires, sur les demandes d’admission présentées.
Article 9-radiation :
La qualité de membre se perd par :- la démission,
- le décès,
- la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée soit à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, soit à les adresser par écrit avec demande d’accusé de réception.
4. ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION
Article 10- assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an, le Directeur et le Conservateur du Musée participent à l’assemblée générale.
L’ordre du jour des réunions est réglé par le conseil d’administration qui convoque les membres au moins un mois avant la date fixée ; l’ordre du jour figure sur la convocation. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent être traitées à l’assemblée générale.
Les membres ne pouvant assister à l’assemblée générale adressent un pouvoir joint à la convocation, libellé au nom d’un membre assistant à la réunion ou laissé en blanc à la discrétion du conseil d'administration. Aucun membre ne peut cependant détenir plus de 100 pouvoirs.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le quart des membres de l’Association sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint l’assemblée générale se réunit à nouveau 14 jours plus tard et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Elle se réunit une fois par an, le Directeur et le Conservateur du Musée participent à l’assemblée générale.
L’ordre du jour des réunions est réglé par le conseil d’administration qui convoque les membres au moins un mois avant la date fixée ; l’ordre du jour figure sur la convocation. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent être traitées à l’assemblée générale.
Les membres ne pouvant assister à l’assemblée générale adressent un pouvoir joint à la convocation, libellé au nom d’un membre assistant à la réunion ou laissé en blanc à la discrétion du conseil d'administration. Aucun membre ne peut cependant détenir plus de 100 pouvoirs.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le quart des membres de l’Association sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint l’assemblée générale se réunit à nouveau 14 jours plus tard et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 11- assemblée générale extraordinaire :
De son propre chef s’il en est besoin ou à la demande de l’autorité de tutelle, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle est convoquée, elle délibère et décide dans les conditions fixées par l’article 10 ci-dessus.
Toutefois, les assemblées générales extraordinaires convoquées pour modifier les statuts ou étudier la dissolution de l’Association ne décident que dans des conditions particulières fixées par les articles 17 et 18 ci-après.
Elle est convoquée, elle délibère et décide dans les conditions fixées par l’article 10 ci-dessus.
Toutefois, les assemblées générales extraordinaires convoquées pour modifier les statuts ou étudier la dissolution de l’Association ne décident que dans des conditions particulières fixées par les articles 17 et 18 ci-après.
5. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 12- rôle du président de l’Association et du vice-président :
Le président de l’Association la représente dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses.
Il peut toutefois donner délégation à un ou plusieurs membres du bureau. Ces délégations sont personnelles, révocables et données par écrit.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
En l’absence des délégations précitées, si le président est absent pour plus d’un mois, ses pouvoirs sont dévolus au premier vice-président jusqu’au retour du titulaire. En tout état de cause, ces pouvoirs ne peuvent être maintenus sans être reconduits par la prochaine assemblée générale.
Il ordonnance les dépenses.
Il peut toutefois donner délégation à un ou plusieurs membres du bureau. Ces délégations sont personnelles, révocables et données par écrit.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
En l’absence des délégations précitées, si le président est absent pour plus d’un mois, ses pouvoirs sont dévolus au premier vice-président jusqu’au retour du titulaire. En tout état de cause, ces pouvoirs ne peuvent être maintenus sans être reconduits par la prochaine assemblée générale.
Article 13- organisation du conseil d’administration :
L’Association est dirigée par un conseil d’administration de six membres au moins et de quatorze au plus. Sont membres de droit : l’officier supérieur représentant le général commandant l’EMSOME, l’officier directeur du Musée, l’officier conservateur du Musée.
A l’exception des membres de droit, les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale.
Les membres élus sont rééligibles. Nul cependant ne peut être membre du conseil s’il n'est pas majeur, ou s’il est titulaire d’un mandat électif politique.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :
A l’exception des membres de droit, les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale.
Les membres élus sont rééligibles. Nul cependant ne peut être membre du conseil s’il n'est pas majeur, ou s’il est titulaire d’un mandat électif politique.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :
- un président
- un premier vice-président ,
- éventuellement d’autres vice-présidents,
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
- un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.
Les membres élus du conseil d’administration étant renouvelés chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 14- fonctionnement du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres.
Le directeur, le conservateur du Musée et toutes autres personnes que le président du conseil d’administration juge utile d’entendre assistent, en tant que de besoin, aux délibérations du conseil avec voix consultatives.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances ; le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire ; un exemplaire est adressé au général commandant l’EMSOME (autorité de tutelle).
Le directeur, le conservateur du Musée et toutes autres personnes que le président du conseil d’administration juge utile d’entendre assistent, en tant que de besoin, aux délibérations du conseil avec voix consultatives.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances ; le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire ; un exemplaire est adressé au général commandant l’EMSOME (autorité de tutelle).
Article 15- comptabilité de l’association :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
Il est justifié chaque année auprès du Commissaire de la République et de l’autorité de tutelle de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
Il est justifié chaque année auprès du Commissaire de la République et de l’autorité de tutelle de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
Article 16- Dispositions relatives à certaines délibérations du conseil d’administration :
16.1. Les délibérations du conseil relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but de l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
16.2. Les délibérations du conseil relatives à l’acceptation de dons, legs, dépôts révocables ou dations ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret 66.388 du 13 juin 1966.
16.2. Les délibérations du conseil relatives à l’acceptation de dons, legs, dépôts révocables ou dations ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret 66.388 du 13 juin 1966.
6. DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES
Article 17- modification des statuts de l’Association :
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou sur demande écrite du dixième au moins des membres de l’assemblée générale par une assemblée générale extraordinaire convoquée par le président de l’Association selon la procédure prévue à l’article 10.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et transmises aux membres selon la procédure normale.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et transmises aux membres selon la procédure normale.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18- dissolution de l’Association :
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la suite d’une décision d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet selon la procédure prévue à l’article 10.
Le vote est acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933, sans toutefois pouvoir déroger aux dévolutions d’office prévue en faveur de l’Etat dans la convention passée avec celui-ci.
Le vote est acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933, sans toutefois pouvoir déroger aux dévolutions d’office prévue en faveur de l’Etat dans la convention passée avec celui-ci.
Article 19- comptes rendus :
Les comptes rendus relatifs aux délibérations sur la modification des statuts ou la dissolution de l’Association sont adressés sans retard au Commissaire de la République du département où l’Association a son siège social.
Les décisions prises ne sont exécutoires qu’après approbation du Gouvernement.
Les décisions prises ne sont exécutoires qu’après approbation du Gouvernement.
Article 20- surveillance administrative
Le président doit faire connaître dans les trois mois au Commissaire de la République du département où l’Association a son siège social, les changements intervenus dans la direction ou l’administration de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Commissaire de la République ou de l’autorité de tutelle, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire ou militaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Commissaire de la République du département et à l’Autorité de tutelle.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Commissaire de la République ou de l’autorité de tutelle, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire ou militaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Commissaire de la République du département et à l’Autorité de tutelle.
Signé : Le trésorier, le secrétaire, le président
Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan le 12 novembre 1979
Parution au journal officiel N.C. du 21 novembre 1979-page 9461
Parution au journal officiel N.C. du 21 novembre 1979-page 9461
